** Club Français du Berger Australien Miniature / North American Shepherd **

 ARTICLE 1

Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club Français du Berger Australien Miniature/North American Shepherd (CFBAM).

ARTICLE 2

Cette association à pour but :

a - L’association a pour but dans le sens large du terme ; la promotion et la préservation de la race des Bergers Australiens Miniatures/North American Shepherd en France. Elle fera ceci par l’éducation et l’assistance aux propriétaires et amateurs de la race, en ce compris la connaissance et l’historique de la race. Elle encouragera, éduquera et fera la promotion de tous les amateurs de Bergers Australiens Miniatures en leur indiquant les responsabilités de la propriété et le sens éthique de l’élevage de cette race. Elle s’occupera de la promotion de la race en tant qu’une réelle variété du Berger Australien et œuvrera pour la reconnaissance de la race en tant que telle auprès des instances officielles internationales et nationales canines.

b- L’association ainsi que tous ses membres appliquera le code éthique rédigé par elle-même dans le sens où son but primordial est la protection de l’élevage d’un Berger Australien Miniature avec du sens au travail, de la santé, du tempérament et suivant les standards morphologiques de la race. Elle fera ceci avec un sens aigue pour la collaboration entre éleveurs, amateurs et propriétaires dans un souci permanent d’améliorer et de faire progresser la race.

c- L’association organisera des concours de conformation, d’obéissance, d’agility ou tout autre événement qui pourra contribuer à la promotion de la race et ce, si elle le souhaite, en collaboration avec les instances officielles prévues à cet effet.

ARTICLE 3

Siège social : Mme Freitas Krystell 6 rue de la mouleyre , lieu dit laujac, 33180 st estephe / medoc
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration

ARTICLE 4

la durée de l association et illimitée

ARTICLE 5

Moyen d action :
Les moyens de l association sont notamment:
-les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
-l organisation de manifestations et toutes initiative pouvant aider à la réalisation de l objet de l association ;
-la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer a sa réalisation.

ARTICLE 6

Les ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des cotisations
des subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits (autocollant , tee shirt ext…. a l effigie du club ) , de services ou de prestations fournies pas l association , Des revenus d’évènements organisés par le club.
De dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

ARTICLE 7

L'association se compose de :

1) Membres fondateurs / d honneurs ;
; les membres fondateurs de l’Association Française du Berger Australien Miniature resteront membres à vie de l’association et préserveront le droit de vote ainsi que le siège au bureau, à condition qu’ils en expriment le désir et soient présent lors de chaque assemblée générale organisée par l’CFBAM.

2) Membres actifs / adhérents :
Toute personne étant intéressé par la race et les évènements organisés par l’association peut se présenter comme membre actif/ adhérent de l’association. Cette personne ne devra en aucun cas être suspendue par la MASCA, la NAMASCUSA, la NSDR, l’ASDR ou toute autre association de race du Berger Australien Miniature Nationale. La cotisation, valable pour une année calendrier, lui donnera un droit de vote lors de l’assemblée générale et lui donnera accès à toutes les activités organisées par l’CFBAM. Tout membre actif devra soussigner la charte d’éthique de l’CFBAM. La propriété d’un Berger Australien Miniature n’est pas obligatoire. Tout membre actif se soumettra aux statuts de vigueur de l’CFBAM et aura atteint l’âge de la majorité.
La cotisation de membre actif / adhérent est de 25 Euro cette cotisation peut être revu par l’assemblé générale de l’CFBAM mais ne dépassera en aucun cas 1000 euro

ARTICLE 8

Admission :
Pour faire partie de l'association en tant que membre actif / adhérents, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, et être parrainés par un membre d honneur ou fondateur.

Les membres :
Sont membre d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs / adhérents les personnes qui versent une cotisation de 25 Euro fixé par l'assemblée générale chaque année.

Le conseil d administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

ARTICLE 9

La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La radiation est également immédiate si un membre se fait suspendre par une des autres associations internationales œuvrant pour la même cause.

ARTICLE 10

L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année (date a établir suivant disponibilité de chacun)

Formalités de convocation à l'assemblée :
quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier a la demande du président ou du conseil d administration. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul pouvoir. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

ARTICLE 11

Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres actifs et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles pour 2 mandats consécutifs.
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président et si besoin un vice président
2º Un secrétaire et si besoin un vice secrétaire
3º Un trésorier et si besoin un vice adjoint
Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première fois, les membre sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés

Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande d’un quart de ses membres . Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 12

Les frais et débours occasionnés pour l accomplissements du mandat d administrateur peuvent être remboursés (suivant les finances du club) au vu des pièces justificatives.
le rapport financier présenté a l assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission , de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d administration

ARTICLE 13

Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, les conditions de convocation sont identiques à celles de l assemblé générale ordinaire.
L ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14

Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et un décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15

Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion. La charte éthique fait partie intégrante de règlement intérieur.

ARTICLE 16
Affiliation :
l association est affiliée à :
MASCA ; NAMASCUSA ;ASDR ; NSDR ; associations de la race au Etat Unis d Amérique